Mentions légales

Le site accessible via l’url https://toxic-affair.com est édité par Amnesty International France, Association Loi 1901, reconnue d’utilité publique par décret publié au Journal Officiel du 18 novembre 1987 ayant son siège social 72-76, bd de la Villette – 75 019 Paris – France.

Le directeur de la publication est Cécile Coudriou.

Le Site est hébergé par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, sise 2, rue Kellermann, 59 100 Roubaix.
https://www.ovh.com/fr/

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation

Le logo d’Amnesty International France a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industriel (INPI). Cette marque ne peut donc être reproduite sans l’autorisation d’Amnesty International France. Toute utilisation du nom ou du logo d’Amnesty International France, sans autorisation constitue une contrefaçon, dorénavant punie de peines pouvant aller jusqu’à six ans d’emprisonnement et 400 000 € d’amende en cas de poursuites.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site, ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site toxic-affair.com sans autorisation écrite particulière et préalable d’Amnesty International France.

Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas libres de droit.
Pour tout renseignement veuillez contacter le webmestre (webmestre @ amnesty.fr)

Les responsables de services en ligne (autres sites web) qui créent des liens vers ce site sont tenus d’en informer le webmestre (webmestre @ amnesty.fr) d’Amnesty International France pour autorisation.

Dans le cadre de l’utilisation du site https://toxic-affair.com, Amnesty International France va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (« RGPD »).

Notre Politique de confidentialité des données est accessible ici

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétente des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.